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Alerte aux élus contre l’arrêté tarifaire S21

Budget gouvernement Bayrou .
Réduction du soutien aux installations solaires .
mise en danger de la filière

(Ci-dessous le courrier adressé par CVT aux députés et sénateurs locaux)

 

Madame la député, Madame, Monsieur les sénateurs,

Je préside les Centrales Villageoises du Trièves, entreprise citoyenne de l’énergie solaire, installée à Mens (38710).  

Cette entreprise d’intérêt collectif a pour objet de promouvoir l’énergie photovoltaïque au sein du territoire Trièves en développant des projets citoyens et en sensibilisant les citoyens à plus de sobriété énergétique et la production d’énergie renouvelable.

J’ai appris, avec regret, la décision du gouvernement de réduire brutalement, et avec effet rétroactif, le soutien aux installations solaires en toiture. Comme mes confrères, je m’inquiète de ces annonces, dont les impacts concrets sur nos entreprises ne semblent pas du tout anticipés.  

Les organisations représentatives de la filière solaire (notamment Enerplan, dont nous sommes adhérents), conscientes des contraintes budgétaires, avaient formulé des propositions pour faire évoluer ces dispositifs, allant jusqu’à envisager leur refonte complète. Hélas : plutôt que la refonte, le gouvernement a choisi le rabot.  

Les mesures annoncées, dont ce moratoire qui ne dit pas son nom, risquent d’être mises en œuvre immédiatement, sans délai, permettant à nos entreprises de se préparer, pour protéger leur activité et les emplois qu’elle génère. Nos entreprises savent inventer de nouveaux modèles économiques, s’adapter et s’ajuster à des environnements changeants, mais ces changements doivent être concertés et nous permettre un minimum de visibilité. 

Nous ne demandons pas le statu quo, mais l’anticipation. Nous ne refusons pas l’évolution, nous condamnons l’improvisation. Il y a moins d’un an, en avril 2024, les acteurs du secteur signaient avec l’Etat un « Pacte solaire », pour soutenir le déploiement et l’industrialisation photovoltaïque en France. C’était la promesse d’un vrai soutien, d’une volonté ferme de donner enfin au solaire toute sa place. Moins d’un an plus tard, rien ne survit de ces grandes annonces. L’inconstance des décisions publiques – une loi d’accélération suivie d’un coup de frein, de grands discours suivis de mesures qui les désavouent – fragilise nos entreprises, leurs emplois et une filière essentielle à la transition énergétique de notre pays. 

Ces décisions tombent alors que, depuis plusieurs mois, les filières d’énergies renouvelables subissent des attaques répétées, des tribunes de presse truffées d’erreurs voire totalement mensongères. Près de quinze ans après le tragique moratoire de 2010 qui a entrainé de nombreuses faillites et plus de 15 000 licenciements, les pouvoirs publics ne tirent aucune leçon des erreurs du passé.  

Nos réalisations participent au dynamisme économique des territoires ruraux en particulier. Nous travaillons avec les collectivités locales pour que nos projets répondent au maximum aux enjeux du territoire.  Mon entreprise est pleinement mobilisée, les équipes engagées pour la souveraineté énergétique et la décarbonation de notre pays.

Comme l’ensemble des professionnels de la filière solaire, je ne me résous pas à ce que nos entreprises subissent sans réagir un coup de frein si brutal, et si manifestement contraire à l’intérêt général du pays. Aussi, convaincu que le dialogue peut venir à bout des incompréhensions, je vous sollicite pour une rencontre prochaine, un échange, qui, je l’espère, pourrait lever les incompréhensions et les malentendus. 

Je suis persuadé, que vous serait alors à même, de défendre ardemment notre filière et de mieux appréhender les conséquences concrètes d’une décision brutale prise à Paris sur les acteurs de votre territoire.  

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Marie-Noëlle, l’assurance de mes salutations les plus respectueuses et solaires.

Benoît GONSOLIN

Président CVTrièves

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