Le résidentiel contraint de s’orienter vers l’autoconsommation…
L’arrêté modifiant l’arrêté S21 a un effet très important pour les petits projets résidentiels, d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Le tarif Ta, applicable à ces installations depuis la publication de l’arrêté du 6 octobre 2021, est supprimé, les installations de vente en totalité de la production ne peuvent donc plus en bénéficier. L’État oriente fortement ces projets vers les dispositifs d’autoconsommation, et en faisant en sorte en outre que l’électricité produite sur le site soit le plus possible consommé directement également sur le site.
Sur ce point, si une baisse de TVA est actée pour l’installation de panneaux solaires pour les installations en autoconsommation inférieure ou égale à 9 kWc par la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, elle entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
voir l’article du cabinet Avocats Gossement : Modification de l’arrêté tarifaire S21 : Refonte majeure actée et à venir…